Les juridictions disciplinaires

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Les Juridictions Disciplinaires

Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins sont placées la Chambre Disciplinaire de Première Instance et la Section des Assurances Sociales.

Elles sont toutes deux présidées par des magistrats du Tribunal Administratif et sont complétement indépendantes du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à sa disposition tout le nécessaire à son parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).