Les Juridictions Disciplinaires
Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins sont placées la Chambre Disciplinaire de Première Instance et la Section des Assurances Sociales.
Elles sont toutes deux présidées par des magistrats du Tribunal Administratif et sont complétement indépendantes du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à leur disposition tout le nécessaire à leur parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).
La Présidence de la Chambre Disciplinaire de Première Instance est assurée actuellement par deux magistrats, un titulaire et deux suppléants, tous trois nommés par le Conseil d'Etat
M. Fabien PUGLIERINI
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Dijon
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Dijon
Mme Pauline HASCOET
Présidente suppléante
Magistrate au Tribunal Administratif de Dijon
Présidente suppléante
Magistrate au Tribunal Administratif de Dijon
Mme Nadia ZEUDMI-SAHRAOUI
Présidente suppléante
Magistrate au Tribunal Administratif de Dijon
Présidente suppléante
Magistrate au Tribunal Administratif de Dijon
La Présidence de la Section des Assurances Sociales est actuellement assurée par un magistrat titulaire nommé par le Conseil d'Etat
M. Alexis PERNOT
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Besançon
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Besançon