Les juridictions disciplinaires

Les Juridictions Disciplinaires

Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins sont placées la Chambre Disciplinaire de Première Instance et la Section des Assurances Sociales.

Elles sont toutes deux présidées par des magistrats du Tribunal Administratif et sont complétement indépendantes du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à sa disposition tout le nécessaire à son parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).
 

La Présidence de la Chambre Disciplinaire de Première Instance est assurée actuellement par deux magistrats, un titulaire et un suppléant, tous deux nommés par le Conseil d'Etat

M. Fabien PUGLIERINI
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Dijon
Mme Pauline HASCOET
Présidente suppléante
Magistrate au Tribunal Administratif de Dijon



 

La Présidence de la Section des Assurances Sociales est actuellement assurée par un magistrat titulaire nommé par le Conseil d'Etat

M. Alexis PERNOT
Président Titulaire
Magistrat au Tribunal Administratif de Besançon