Code de déontologie

Le Code de Déontologie Médicale

 

Le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie
des médecins et relatif à leur communication professionnelle a été publié au Journal Officiel
du 24 décembre 2020.
Le principe d’interdiction de toute publicité a été abrogé au profit du principe de libre
communication du médecin sur son activité professionnelle, laquelle communication est
cependant encadrée par des règles déontologiques destinées à protéger les patients et plus
généralement la santé publique.
Onze articles du code de déontologie médicale sont ainsi modifiés.