La Section des Assurances Sociales

Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins est placée la Section des Assurances Sociales de l'Ordre des Médecins.

Elle est présidée par des magistrats du Tribunal Administratif et est complétement indépendante du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à sa disposition tout le nécessaire à son parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).

Sa saisine est exclusivement réservée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et au Service médical de l'Assurance Maladie.