Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins est placées la Chambre Disciplinaire de Première Instance.
Elle est présidées par des magistrats du Tribunal Administratif et est complétement indépendante du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à sa disposition tout le nécessaire à son parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).
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La Présidence de la Chambre Disciplinaire de Première Instance est assurée actuellement par quatre magistrats, un titulaire et trois suppléants, tous nommés par le Conseil d'Etat
Président titulaire
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M. Fabien PUGLIERINI
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Magistrat du Tribunal Administratif de Dijon
Les Présidents Suppléants
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Mme Pauline HASCOET
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Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Dijon
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Mme Fleur MICHEL
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Vice-Présidente au Tribunal Administratif de Besançon
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M. Alexis PERNOT
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Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Besançon
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La Chambre Disciplinaire de l'Ordre des Médecins est également composée de médecins, d'où le principe d'être jugé par ses pairs, qui sont répartis en deux collèges: le collège interne et le collège externe.
Le collège interne est composé uniquement de conseillers ordinaux de la région Bourgogne Franche-Comté, en rappelant qu'il existe une incompatibilité absolue entre les postes de Président et de Secrétaire Générale du CROM, et celui d'assesseur à la Chambre.
Le collège externe est quant à lui composé uniquement de conseillers ordinaux départementaux de la région Bourgogne Franche-Comté, ou d'anciens conseillers ordinaux régionaux et départementaux.
A noter que pour être assesseurs à la Chambre Disciplinaire, la limite d'âge fixée à 71 ans révolu, est applicable.
Le 5 juin 2025, la Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bourgogne Franche-Comté a fait l'objet d'un renouvellement, dans le cadre d'une procédure électorale.
Le collège interne est composé uniquement de conseillers ordinaux de la région Bourgogne Franche-Comté, en rappelant qu'il existe une incompatibilité absolue entre les postes de Président et de Secrétaire Générale du CROM, et celui d'assesseur à la Chambre.
Le collège externe est quant à lui composé uniquement de conseillers ordinaux départementaux de la région Bourgogne Franche-Comté, ou d'anciens conseillers ordinaux régionaux et départementaux.
A noter que pour être assesseurs à la Chambre Disciplinaire, la limite d'âge fixée à 71 ans révolu, est applicable.
Le 5 juin 2025, la Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bourgogne Franche-Comté a fait l'objet d'un renouvellement, dans le cadre d'une procédure électorale.
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Collège Interne
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Collège externe
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Dr Eliane BRETL - Anesthésiste réanimateur (70)
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Dr Rémi BARDET - Médecin généraliste (39)
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Dr Michel BENAIOUN - Médecin généraliste (71)
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Dr Luc CHADAN - Neuro-Chirurgie (71)
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Dr Gilles DREYFUS-SCHMIDT - Chirurgie Orthopédique (25)
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Dr Elisabeth KUENTZ-RICHARD - Gynécologue Obstétrique (39)
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Dr Michel FONTAN - Médecin généraliste (71)
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Dr Liliane OSMAK - Chirurgie Viscérale et Digestive (21)
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Dr Françoise GIROUD-BALEYDIER - Médecine interne/Endocrinologue (21)
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Dr Laurent PETIT - Médecine générale (25)
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Dr Sophie ROY-KOECHLIN - Médecine nucléaire (21)
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Dr Eddy PONAVOY - Psychiatrie / Addictologie (21)
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Dr David TAUPENOT - Médecine générale (58)
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Dr Michel SAINT-ANTONIN - Biologie médicale (89)
