La Chambre Disciplinaire de Première Instance

Auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins est placées la Chambre Disciplinaire de Première Instance.

Elle est présidées par des magistrats du Tribunal Administratif et est complétement indépendante du Conseil Régional. Ce dernier n'est là que pour mettre à sa disposition tout le nécessaire à son parfait fonctionnement (des locaux, du personnel, du matériel, etc...).


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La Présidence de la Chambre Disciplinaire de Première Instance est assurée actuellement par quatre magistrats, un titulaire et trois suppléants, tous nommés par le Conseil d'Etat
Président titulaire
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M. Fabien PUGLIERINI
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Magistrat du Tribunal Administratif de Dijon
Les Présidents Suppléants
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Mme Pauline HASCOET
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Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Dijon
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Mme Fleur MICHEL
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Vice-Présidente au Tribunal Administratif de Besançon
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M. Alexis PERNOT
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Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Besançon
Salle d'audience